Conseil Municipal du 29 juillet 2010

Modification du budget primitif 2010

Déclaration d' Elisabeth GREFF

Monsieur le Maire,

L’avis de La CRC dans sa séance du 2 juillet 2010 visant à une analyse approfondie du compte administratif 2009 et du budget primitif 2010 a retenu notre attention sur plusieurs points.

Nous n’aborderons toutefois pas la demande de rectification faite par la CRC relative à l’intégration de la somme de 630.00 euros en recettes et en dépenses de la féria 2010 puisqu’elle n’impute pas le résultat final et que le vote de ce jour respecte la demande de la CRC.

D’une manière plus générale, même si la CRC dans ses conclusions observe que l’exercice budgétaire 2009 a respecté le plan de redressement fixé à la collectivité, elle attire néanmoins l’attention de la présente assemblée délibérante sur de nombreux points.

Dans la section fonctionnement (en ce qui concerne le compte administratif 2009)

La CRC relève principalement le budget fêtes et cérémonies dans la même analyse que nous avions faite en mars 2010, à savoir le dépassement trop important de budget pour la somme de 1.302.000 euros. A notre question, madame Joulia, dans sa réponse avait minimisé cette somme à 500.000 euros en nous demandant de relativiser : force est de constater aujourd’hui que nos calculs étaient les bons. Votre volonté de créer une DEP pour redonner du souffle à une ville endormie, selon les propos de madame Joulia coûte cher à la collectivité et les produits escomptés ne sont pas à la hauteur des dépenses puisque sur ce seul dépassement de 1.302.000 euros les recettes sont de 301 429 euros.

Cette volonté de redynamiser aura donc couté la somme nette de 1.000.000 d’euros sur le seul exercice 2009. Le déficit global de l’année se situant à la hauteur 1.269.141, le poste fêtes et cérémonies impacte ce déficit de 79%. La fête mal gérée nous a donc plombés.

Ensuite, la CRC avait préconisé une augmentation progressive sur plusieurs années des taux d’imposition directe. En 2008 vous avez renoncé à cette méthode et choisit de procéder à une seule augmentation de 12 % lourde pour les foyers Istréens et Entressennois de 2008 à 2012. La CRC chiffre cet écart de choix à la somme de 950.000 euros pour l’année 2009. Le raccourci est simple, je vous l’avais indiqué en mars, mais il est parlant.

Sans vouloir entrer dans une technicité fiscaliste importante nous notons quand même dans ce rapport de la CRC deux phrases inquiétantes qui nous interpellent :

« La section de fonctionnement : c’est là que résident les principales difficultés de la commune d’Istres »

« La capacité d’auto-financementde la ville d’Istres est négativesur toute la période et la ville s’est endettée alors même qu’elle n’a aucune capacité de remboursement de sa dette »

Dans la section investissement et sur le budget primitif 2010 de mars 2010 à aujourd’hui

Un écart souligné de 301.000 euros entre les subventions à recevoir inscrites et celles réalisées à aujourd’hui : souhaitons simplement que ces subventions soient effectives et réelles et notre inquiétude à ce sujet provient des relations difficiles que notre ville entretient aussi bien avec le San, qu’avec le Conseil Général et Régional.

En recettes d’investissements les produits de cessions d’immobilisations sont revus à la baisse entre mars 2010 et aujourd’hui pour la somme de 462.000 euros, qui vont venir diminuer le résultat du compte administratif 2010 que vous nous annonciez en mars 2010 excédentaire pour la somme 600.000 euros.

De plus la CRC soulève également, comme nous l’avions fait en date du 29 avril, l’acquisition de fonds de commerces. Même si l’intention de diversifier les commerces dans l’hyper centre nous parait attractive, il nous semble désormais urgent de procéder à une location de ces locaux, qui non seulement vide d’occupation se délabrent, mais de plus ne portent pas l’image escomptée de diversification visuelle et réelle. Fort de l’avis de la CRC , nous réitérons notre demande d’application stricte de la loi sur la préemption des fonds de commerce et la création d’une commission municipale sur ce sujet.

Le vote d’un budget est une étape importante dans le déroulement de la vie de la cité et je dirais même le plus important car il impacte indirectement la vie de tous les citoyens.

Aujourd’hui le constat est là, appuyé par l’avis de la CRC. Même si la ville est en avance sur le plan de redressement préconisé par la CRC, cet écart s’amenuise au fil des ans et nous constatons aujourd’hui que cette avance est uniquement le résultat de la forte augmentation des taux d’imposition, ce qui signifie également que les dépenses ne sont pas maîtrisées telles que prévues dans vos différentes déclarations.

Un budget municipal est aussi un choix politique majeur : il est possible de faire des erreurs et des écarts quand la situation le permet, cela devient impossible et inconcevable quand la ville se trouve en plan de redressement pluriannuel : vous avez voulu redynamiser la fête, et en lisant l’avis de la crc nous voyons que la ville n’est pas à la fête.Vous voulez redynamiser le centre ville, le Forum des Carmesannoncé pour 2012 devra suivre encore un long cheminement administratif avant son inauguration : vous désirez diversifier les commerces sur Istres, et ils ferment les uns après les autres. Le commerce de centre ville est en décrépitude, les routes et les bâtiments sont en état de délabrement, les subventions demandées tant au CG qu’au CR et au SAN sont annoncées mais tardent à venir.

La conséquence d’anciens conflits qui perdurent dans le temps font qu’aujourd’hui notre ville est seule, bien seule et réellement seule face à ses difficultés et à ses finances. C’est vous, monsieur le Maire, qui tenez les rennes des finances et c’est donc vous seul qui en êtes responsable face à 43.000 istréens.

Nous aurions pu conclure par un vote négatif, posture aisée et confortable d’opposition simple et caricaturale, prenez acte, Mr le MAIRE qu’au regard des explications techniques données en commission et de l’avance toujours légère sur le plan de redressement, et dans l’unique but de servir notre ville et ses habitants nous nous abstiendrons comme en mars 2010.